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CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/08184


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Date
06/06/2024
Numéro
24/08184
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
6662a38f3b9bf20008ba36ea

Texte de la décision

1,649 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 06 JUIN 2024

(n° )

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLSD

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 7] RG n° 23/03157

APPELANTE

MADAME [Y] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

née le 10 Avril 1984 à [Localité 5] (92)

Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/509560 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

INTIMEE

S.A. [Adresse 6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que l'intimée a constitué avocat mais n'a pas conclu ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante en application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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