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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/08184

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/08184

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BJX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me AMRAM, Me BENTOLILA Copie aux parties délivrée le 15/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68278529cc66e05104b5b1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08184

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Madame [B] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a641f30a86ff13284e9e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08184

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/08184

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BJX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me BENTOLILA - Me AMRAM Copie aux parties délivrée le 13/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bff932e33cf1b72a74
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08184

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/08184

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08184 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M206 Affaire : Mme [S] [I] épouse [N] M. [J] [N] Représentés par Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.C.I. TRONQUAL IMMOBILIER Intimée Me [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d6dd2924ce9e15568d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08184

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/08184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2023 -Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38f3b9bf20008ba36ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1