CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/01138
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
N° RG 24/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024
Date de saisine : 01 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 22/02302 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Décembre 2023
Appelant :
Monsieur [T] [S], représenté par Me Marion ARNAULD DES LIONS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [S]
Intimée :
S.A.R.L. LES COMPAGNONS DES INVESTISSEURS, représentée par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024-13
Monsieur [T] [S] Monsieur [S] est appelant, représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024-13
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Marika WOHLSCHIES, Greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 17 mai 2024
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 06 juin 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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