CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/01638

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTU6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024

Date de la saisine : 21 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTS

M. [X] [G] né le 02 novembre 1944 à [Localité 2]

Représenté par Me Vincent LE LUYER de la SELARL LEXARMOR, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 140512

Mme [P] [G] née [A] né le 12 mars 1965 à OUJDA (Maroc)

Représentée par Me Vincent LE LUYER de la SELARL LEXARMOR, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 140512

INTIMES

S.A. GENERALI ASSURANCES IARD

Représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 160465

Mme [L] [N]

Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier CX6176

M. [J] [V]

Représenté par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier CX6176

M. [S] [D]

Représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2404004

Mme [R] [T]

Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2404004

S.A. PACIFICA en qualité d'assureur de protection juridique de M. [D] et Mme [T] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2404004

S.A.R.L. KERVRAN

Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier A03619-2

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier A03619-2

S.A.S. ENTREPRISE LAGADEC YVON TP

Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 217117

S.A.R.L. PARK AR FEUNTEUN

Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 217117

Mme [E] [C]

Représentée par Me Bertrand VALLANTIN, avocat au barreau de BREST

M. [K] [H] [Y]

Défaillant(e), non constitué(e)

Mme [Z] [O]

Défaillant(e), non constitué(e)

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) pris en sa qualité de curatrice de Monsieur [K] [Y] et en la personne de son représentant légal

Défaillant(e), non constitué(e)

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OCME n° 46

Mme Nathalie MALARDEL, Conseillère de la mise en état,

assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les appelants se sont désistés de leur appel interjeté contre le jugement rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Brest (RG 20/00598) par conclusions reçues au greffe le 04 juin 2024,

Qu'aucun des intimés n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, que la société GENERALI ASSURANCES IARD par conclusions du 06 juin 2024 sollicite que l'appelante soit condamnée aux dépens,

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour d'appel,

LAISSONS les dépens à la charge des appelants.

RENNES, le 06 Juin 2024

Le Greffier, La Conseillère de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024

à : Me Le Luyer, Me Carfantan-Mouzin, Me Hallouet, Me Lavole, Me Postic, Me Fage et Me Vallantin