Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01638
CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 24/01638
ARRÊT N°26/ FLR R.G : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAG S.E.L.A.R.L. EMPREINTE VENANT AUX DROITS DE MR [M] [C] [U] C/ [X] ÉPOUSE [K] [K] [H] [E] [I] [G] [T] [R] Syndic. de copro. [Adresse 1] E.U.R.L. D'ARCHITECTE FIANU CONSTANTIN S.A.S. BOURSE DU BATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01638
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/01638
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGG Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 25/01/2024 Concernant sa demande en inoppo
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ca other ca_poitiers n° 24/01638
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 24/01638
ARRET N°201 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUS [L] [L] [L] [L] [L] C/ Société MAIF Mutuelle MSA HAUTE NORMANDIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01638
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 24/01638
N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL
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ca other ca_pau n° 24/01638
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01638
AB/KB Numéro 26/1046 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Z5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [Q] [S] C/ [X] [Z] Grosse d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01638
TJ 74010, 31 mars 2026, RG 24/01638
Expédition conforme le Minute : 26/00018 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 31 Mars 2026 N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWUA DEMANDERESSE Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Céli
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01638
TJ 80021, 25 mars 2026, RG 24/01638
JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [G] C/, [B] Répertoire Général N° RG 24/01638 - N° Portalis DB26-W-B7I-H556 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01638
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 24/01638
AB / MC Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [J], [A] Contre : S.A. PACIFICA Grosses : le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL TOURNA
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ca other ca_toulouse n° 24/01638
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01638
04/03/2026 ARRÊT N° 26/68 N° RG 24/01638 N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3E LI/MP Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ [Localité 1] 23/01839 [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01638
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/106 AFFAIRE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LBF Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabienne MIGNEN-HERRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01638
TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYVE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 06 novembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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ca other ca_chambery n° 24/01638
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01638
NH/SL N° Minute 1C25/733 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01638
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01638
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20J N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RR N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 J
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ca other ca_metz n° 24/01638
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00352 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJ7 [F] C/ [D] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enre
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ca other ca_douai n° 24/01638
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01638
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1523/25 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOJ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2024 (RG 22/00398 -section 4 )
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01638
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01638
SL/[Localité 3] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2UE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 19 septembr
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01638
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVQ AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01638
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET2B L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER
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ca other ca_nimes n° 24/01638
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDR MPF TJ JCP D'[Localité 7] 15 avril 2024 RG : 23/00507 [X] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01638
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXES AFFAIRE : [B] [H] / [M] [N] MINUTE N° : 25/00414 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 3] deme
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