CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/02121
Vérifier : CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/02121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Chambre commerciale 3-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJP
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024
Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJP dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. ONESKILL [Adresse 1]
Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291
APPELANTE
ET
S.A.S.U. TLTI INFORMATIQUE - [Adresse 2]
INTIMEE
Vu l'appel relevé par la S.A.S. ONESKILL de la décision rendue le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S.U. TLTI INFORMATIQUE,
Par conclusions du 05/06/24 la S.A.S. ONESKILL s'est désistée de son d'appel alors que l'intimée n'a pas constitué avocat.
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. ONESKILL de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à la S.A.S. ONESKILL de son désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que les dépens resteront à la charge de la S.A.S. ONESKILL.
LeGreffier, La Conseillère de la mise en état,
Copie aux avocats
le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.