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TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01618


Vérifier : TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
23/01618
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
666349f32866e79b8c8163f1

Texte de la décision

1,187 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNI

Minute n°: 24/01597

S.C.I. MARCEL PAUL
Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156

C/
S.A.R.L. EXO BANA TSHSANGU
Représentant : Me Marguerite COMPIN NYEMB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0076

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 30 mai 2024,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Me Marguerite COMPIN NYEMB, Me Gérard FAIVRE

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