Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01618
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01618
AFFAIRE : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Octobre 2022, rg n° F 21/00458 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01618
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laura BASSALER #G0860Me Caroline MENGUY #K0152délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01618 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2TH N° MINUTE : Assignation du 19 janvier 2023 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/01618
TJ 76540, 3 juin 2026, RG 23/01618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 03 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3LB / MC Affaire : [Z] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01618
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 23/01618
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VL5 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [W] [H] C/ SAS TUCOENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01618
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLK COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01618
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/01618
88B N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJW __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [14] C/ [19] __________________________ CCC délivrées à [14] [19] la SELARL COULAUD-PILLET Me Bénédicte GIARD-TEZENAS DU MONTCEL _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01618
TJ 44109, 29 août 2025, RG 23/01618
Minute n°25/0491 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [T] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société CREDIT MUTUEL [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/01618
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIN AFFAIRE : S.A.S. CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE ... Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01618
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/01618
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01618 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWJX JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Me F
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ca other ca_paris n° 23/01618
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/01618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 30 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UE Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01618
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BASSALER #G860Me MENGUY #K152+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01618 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2TH N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2023 ORDONNANCE D
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01618
TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/01618
N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3XX Copie délivrée à Me Sylvie LAROCHE la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3XX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 23/01618
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 23/01618
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [T] / [E] DOSSIER : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGT / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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ca other ca_toulouse n° 23/01618
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01618
08/04/2025 ARRÊT N° 202/2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLZ PB/IA Décision déférée du 07 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de Castres ( 21/00345) J.MIALHE [X] [V] [T] [U] C/ S.C.I. DE LA PLAINE CONFIRMATIO
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ca other ca_douai n° 23/01618
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01618
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 442/25 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISH PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2023 (RG 22/00160) GROSSE : aux avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01618
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 23/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS6Q JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 9] C/ Mme [I] [G] [H] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca other ca_angers n° 23/01618
CA Angers, 18 mars 2025, RG 23/01618
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG5X jugement du 04 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00394 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELAN
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ca other ca_grenoble n° 23/01618
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01618
N° RG 23/01618 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Barbara BERGOUNIOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca other ca_reims n° 23/01618
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01618
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMVS [H] c/ [D] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d'un ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01618
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01618
TP/SB Numéro 24/3915 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LABETCHEA
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