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TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00627


Vérifier : TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
23/00627
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
666349f42866e79b8c816424

Texte de la décision

1,188 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN75

Minute n°: 24/01637

S.A.R.L. WORLD EXPANSION
Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1398

C/
S.A.R.L. LE MAX
Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69
Monsieur [K] [Y]
Monsieur [H] [Y]
Monsieur [G] [P]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 06 Juin 2024,

Le Greffière

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Anne BELIN
Transmis à : Me Nathalie CASTELLOTTI, Me Fariha FADOUL

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