TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01598
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Cabinet du Juge des libertés
et de la détention
N° RG : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFML
N° Minute : 24/00834
ORDONNANCE DU 03 Juin 2024
Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Florence BOURNAT, Greffier ,
Statuant sans débats,
Vu les dispositions de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique,
Vu la requête d’ [O] [T] enregistrée au greffe le 24 Mai 2024, concernant :
M. Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1]
aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète concernant l’intéressé,
Vu le procès verbal d’audience en date du 3 juin 2024 ;
Attendu qu’il résulte d’une décision en date du 3 juin 2024 parvenue en cours de délibéré émanant du Directeur du Centre Hospitalier [1] que l’intéressée ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter du 3 juin 2024 de sorte que la requête est devenue sans objet ;
PAR CES MOTIFS
Constate que la requête de [O] [T] est devenue sans objet ;
Dit que la présente décision sera notifiée à M. Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1], à [O] [T], à M. [M] [T], au Ministère Public.
Dit que les dépens seront supportés par le Trésor Public, en application des dispositions de l’article R93-2 du Code de Procédure Pénale.
Le Greffier, Le Juge des libertés et de la détention,
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