Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj54099 n° 24/01598
TJ 54099, 29 mai 2026, RG 24/01598
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01598 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN2Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01598
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 24/01598
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENGD NAC : 56C Demande en dommages-intérêts con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01598
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/01598
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYO AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [J] [H] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01598
TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/01598
N° du répertoire général : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVJ 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le [Date na
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01598
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/01598
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux
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ca other ca_reims n° 24/01598
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01598
Arrêt n° 558 du 18/12/2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZ4 AP Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - [S] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 octobre 2024 par le Conseil de Prud'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01598
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01598
88M N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3L __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [L] épouse [J] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [L] épouse [J] [14] ____________________ Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01598
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01598 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EW N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGE
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ca other ca_douai n° 24/01598
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01598
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1479/25 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYB CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 24/00020 -section )
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ca other ca_colmar n° 24/01598
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01598
MINUTE N° 406/25 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - la SELARL ARTHUS Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025 Numéro d'inscript
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01598
TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4M JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. LAFARGE [Localité 5] anciennement dénommé LAFARGEHOLCIM [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 24/01598
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/92 AFFAIRE : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYG JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01598
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QI5 AFFAIRE : M. [M] [I]( la SELARL AVOCATIA) C/ M. [F] [C] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01598
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/01598
N°Minute:25/01527 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Etablissement public -OPH ACM - LEZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia R
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/01598
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 24/01598
- N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème CHAMBRE SECTION 3 Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/ 126 N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOF7 JUGEMENT DE RÉVOCATION DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01598
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OF Minute : DESISTEMENT DU : 19 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. FLIMMO1, dont le siège socia
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ca other ca_aix_provence n° 24/01598
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRO6 URSSAF PACA C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : 6 mai 2025 à : - URSSAF PACA - Me Delphin
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01598
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01598
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVAE AFFAIRE : ALBINGIA C/ ORONA,, AXA FRANCE IARD, A.M.A. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE EBENISTERIE ET FER METURES (SLMEF), L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01598
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/01598
N° Minute : 2C25/179 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 07 Novembre 2024, RG 24/00493 Appelante S.C.I.
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/01598
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/01598
N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. AOLA SURF C/ S.C.I. SCI DE LA PLACE DE LA CONCORDE Grosse Délivrée le : à Avoc
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