TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/01285
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU :05 Juin 2024
Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier :Madame SOULIER, Greffière
Débats en audience publique le : 05 Juin 2024
GROSSE :
Le 05 Juin 2024
à Me Maître Emmanuel HEFTMAN
à Me Etienne ABEILLE
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
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à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTP
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [X] [R]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Emmanuel HEFTMAN de la SARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
La CPAM DES BOUCHES DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant léga
non comparante
La S.A. ACM IARD
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
À l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient donc de constater ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance
Disons qu’elle conservera la charge de ses dépens
Ainsi ordonné et prononcé en audience publique des référés au tribunal judiciaire de Marseille, le cinq juin deux mille vingt quatre.
LA GREFFIERE La PRÉSIDENTE
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