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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01285

    CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 24/01285

    AFFAIRE : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFWF  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 27 Août 2024, rg n° 21/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fd0195da062e0321655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01285

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWR7 IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/2026 à : Me Sophie BARDOU Me Allison PARENTE Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3b6195da062e0c45d63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01285

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RV3 S.E.L.A.S. [1] Mandataire liquidateur de feu Monsieur [X] [T] C/ [L] [R] [W] [T], S.E.L.A.R.L. [2], [P] [W] [U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01285

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/01285

    MINUTE : 26/00528 DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPN AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES / [O] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/01285

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/01285

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [D] / [M] DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIV3 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01285

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRAK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Alexandre DIETRICH, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01285

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/01285

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [F] [Q] [O] né le 21 Août 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01285

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01285

    Jugement n° N° RG 24/01285 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN26 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 694767d675782d5f0617d4b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01285

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/01285 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TXM N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 05 et 09 Janvier 2024 AM JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V], [E], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 690118c92481d356bd28bbab
  • ca other ca_nancy n° 24/01285

    CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01285

    ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMH6 Pole social du TJ d'[Localité 7] 22/00161 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [10] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9fbfd83326c70637ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01285

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQXV Minute 25/00089 [G] [L] épouse [Y] C/ [R] [Y] Assignation du 21 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a1a2
  • ca other ca_grenoble n° 24/01285

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01285

    N° RG 24/01285 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGES C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ff345149cf84d2aff
  • ca other ca_dijon n° 24/01285

    CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 24/01285

    [T] [L] E.A.R.L. EARL DU MONTROND C/ [D] [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/012

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d73c51767c18cd5a13
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01285

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01285

    N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2RK Monsieur [B] [L] /c Madame [U] [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2RK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/01285

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/01285

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRK N° de Minute : AFFAIRE : [S] [F], [X] [P] C/ [Z] [J] épouse [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01285

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01285

    Pôle social - N° RG 24/01285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [V] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbd7f819a118aa29ca1
  • ca other ca_versailles n° 24/01285

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/01285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CA Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCI + 24/06528 AFFAIRE : S.A.S.U. STOREE RETAIL ... C/ S.A.S.U. GROUPAMA IMMOBILIER Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f78bbe0ac41ca81b0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01285

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01285

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG25 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 02 Juillet 2025 Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1171dd7001754d61bf04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01285

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d30bb2f8a66ca5f0b9
  • ca other ca_pau n° 24/01285

    CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/01285

    CF/HB Numéro 25/01640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/01285 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WP Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉ DU PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5c97f0874892822318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1