TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01208
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
1ère section
N° RG 23/01208
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2XX
N° MINUTE : 11
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 06 Juin 2024
DEMANDERESSE
S.C.I. KAENA
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0190
DÉFENDERESSE
S.A.S. LA GRAPPE D’OR
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 20 Janvier 2023 par la S.C.I. KAENA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 mai 2024, la S.C.I. KAENA se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.A.S. LA GRAPPE D’OR n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. KAENA ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDJean-Christophe DUTON
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