Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 23/01208
TJ 18033, 23 juin 2026, RG 23/01208
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/01208 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EU3J LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [J], [M],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01208
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 23/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGY DEMANDEUR Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 1]/France (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000743 du 17/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnell
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ca other ca_douai n° 23/01208
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSO Jugement (N° 2022004236) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_aix_provence n° 23/01208
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/085 Rôle N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEN Société [1] [P] [R] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026: à : Me Christine BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01208
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/01208
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWY2 NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01208
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/01208
N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJO7 Madame [L] [B] /c Monsieur [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJO7 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divor
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01208
TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 23/01208
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01208 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJCM JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [R] [Adresse 4] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, av
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ca other ca_metz n° 23/01208
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01208
Arrêt n° 25/00274 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7F3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Mai 2023 21/00162 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01208
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/01208
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge
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ca other ca_douai n° 23/01208
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01208
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1164/25 N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZ4 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 05 Septembre 2023 (RG 21/00177 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01208
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01208
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02346 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 16 Décembre 1973 à [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01208
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01208
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01208 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01208
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01208
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphen DUV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01208
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01208
14/02/2025 ARRÊT N°2025/53 N° RG 23/01208 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJP C.GG/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de FOIX (F21/00037) P. DUTEIL SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. SOCOMEX C/ [C] [Y]
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tj Consultation tj31555 n° 23/01208
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01208
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOLH AFFAIRE : [C] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01208
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01208
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01208 N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFW [S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) C/ [C] [T] venant aux droits de M. [D] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_paris n° 23/01208
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01208
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 148/2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 23/01208 - N°Portalis 35L7-V-B7H-CG6OO Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01208
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/01208
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [C] c/ Syndicat [4] N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01208 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZVQ Grosse délivrée à expédition déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01208
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00558 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me TOURNIE
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