TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05967

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

18° chambre 1ère section

N° RG 23/05967 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTHF

DEMANDERESSE
S.A.R.L. LBS COIFFURE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Yvon CHAPUS - #D1363
DEFENDEURS
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]

Mme [W] [L]

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD

Mme [M] [L]

M. [V] [L]
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502

représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR - #D0428

défaillante

représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR - #D0428

représenté par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR - #D0428

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 06 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 19 Novembre 2024 à 14 H 15,

Le 06/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience