Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05967 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05967

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-bruno GENON CATALOT ; Me Olivier ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNW N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bad66d6da0419628b9b7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05967

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/05967

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05967 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bad8ceca1cd70192ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05967

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/05967

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05967 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de4f676b73dd81b9704c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05967

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/05967 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTHF DEMANDERESSE S.A.R.L. LBS COIFFURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yvon CHAPUS - #D1363 DEFENDEURS S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Mme [W] [L] Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 666350092866e79b8c8258fc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05967

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05967

    N° RG 23/05967 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTI Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f9a67f3dd969e5500d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1