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TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02821


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Date
29/05/2024
Numéro
24/02821
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
666350092866e79b8c82590a

Texte de la décision

1,668 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [G] [Y]; Me Nathalie BUNIAK
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/02821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44JT
Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial : 24/00944

N° MINUTE : 1-2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du mercredi 29 mai 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 9]
Rep / Le Cabinet CRAUNOT SA
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS

à

Monsieur [G] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparant

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la partie en défense ;

A l'audience du 02 avril 2024, une décision de caducité a été prononcée ;

Le demandeur a justifié d'un motif légitime permettant de le relever de la caducité ;

Il y sera fait droit,

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Ordonne le relevé de caducité ;

Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/02821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44JT

Et dit qu’elle sera appelée à l'audience d’Orientation du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité

du mercredi 25 septembre 2024 à 15 H 30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 10]
[Localité 7]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.

Ainsi jugé et prononcé par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier.

Le greffier Vice-président

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