Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02821
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02821
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/183 AFFAIRE N° RG 24/02821 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PHO Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercice
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02821
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/02821
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 24/02821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7X DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [V] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], LISBOA (PORTUGAL) de nationalité
-
ca other ca_versailles n° 24/02821
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02821 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNL AFFAIRE : Société [10] C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02821
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDQ JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] r
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02821
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/255 AFFAIRE N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
ca other ca_paris n° 24/02821
CA Paris, 30 juin 2025, RG 24/02821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 30 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
-
ca other ca_rennes n° 24/02821
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02821
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2024 Décision attaquée : AU
-
ca other ca_amiens n° 24/02821
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02821
ARRET N° [L] C/ S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [S] [K] - SYLVIE [C] Copie exécutoire le 12 Juin 2025 à Me Chevalier Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/02821 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02821
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02821
N° RG 24/02821 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON,, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02821
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFGA JUGEMENT N° B DU : 16 Mai 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [N] [Z] [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à SCP MONFER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02821
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02821 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GY Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_versailles n° 24/02821
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQI6 AFFAIRE : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02821
TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 04 Avril 2025 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIVB DEMANDERESSE S.A.S. RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assi
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02821
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2LW S.A.S. JELEASEMAVOITURE c/ S.C.P. [E] BAUJET Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02821
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02821 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3D ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02821
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRU PARTIES : DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02821
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02821
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02821 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02821
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02821
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02821
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/02821
N° RG 24/02821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles