TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00798

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Première Chambre

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le
06 JUIN 2024

N° RG 22/00798 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2Z
Code NAC : 28A

JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente

GREFFIER : Madame BEAUVALLET,

DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident :

Madame [R] [L] [Z]
née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 13] (ESPAGNE)
demeurant [Adresse 11] - [Localité 3]

Monsieur [G] [L] [Z]
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 13] (ESPAGNE)
demeurant [Adresse 12] - [Localité 7]

Monsieur [U] [O] [L] [Z]
né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (78)
demeurant [Adresse 10] - [Localité 9]

représentés par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES

DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident :

Monsieur [B] [L]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (78)
demeurant [Adresse 2] - [Localité 8]
représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 6 juin 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame DURIGON, juge de la mise en état assistée de Madame BEAUVALLET, greffier puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 06 Juin 2024.

SUR CE :

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’incident de Maître Sophie POULAIN signifiées par RPVA le 10 mai 2024,

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de Maître Cécile FLECHEUX signifiées par RPVA le 13 mai 2024,

Il convient de constater le désistement d’incident.

PAR CES MOTIFS