Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00798
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/00798
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 22/00798
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 22/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/00798 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2Z Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [Q] [B] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [B] [R] né le [Date naiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/00798
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 22/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00798 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VD NAC : 58E DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] [H] 24 rue des Géraniums 79370 AIGONDIGNE représenté par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00798
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/00798
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUGS NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_rennes n° 22/00798
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 22/00798
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307/2025 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7G-[P] M. [B] [Z] C/ S.A.S.U. LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00509 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 22/00798
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 22/00798
N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYS Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 19 novembre 2021 (loyers commerciaux) RG : 20/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Juillet
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ca other ca_riom n° 22/00798
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00798
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMW S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [S] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_chambery n° 22/00798
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 22/00798
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/066 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7N4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 30
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ca other ca_rennes n° 22/00798
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 22/00798
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°6/2025 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7G-[P] M. [K] [T] C/ S.A.S.U. LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00509 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_dijon n° 22/00798
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00798
S.A.R.L. [10] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00798
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00798 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6FF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [6] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Association [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00798
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00798
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JUIN 2024 N° RG 22/00798 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2Z Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDEURS au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00798
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00798
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 22/00798
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00798
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 145 Rôle N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRX [S] [K] C/ S.A.S. CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : Me Laurent LAILLET de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00798
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WX AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00798
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/00798
09/01/2024 ARRÊT N°6 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUKF SM AC Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00256 M [K] S.A.S.U. AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00798
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00798
ARRET N°337 . N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLM AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [M] [J], Mme [T] [Z] épouse [J] CB/LM Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée aux a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00798
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/00798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRN6 Madame [P] [I] veuve [K] c/ Société [11] [5] FIVA Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00798
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 décembre 2021 -
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