TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00598
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXX5
N° Minute : 24/00368
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 24 mai 2024, à la demande de [N] [G]
Concernant :
Madame [S] [P]
née le 19 Octobre 1965 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 28 Mai 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [H] [W] [U] en date du 30 mai 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 mai 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [S] [P] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [S] [P] ;
Ainsi rendue le 03 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [I] [E] assistée de [Z] [C] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 03 Juin 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et à la patiente,
le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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