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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00598

    TJ 14366, 30 juill. 2026, RG 24/00598

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 30 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKM5 Nature Affaire : Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel Minute : 2026/ JUGEMENT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f22d6da0419629847ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00598

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 24/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 086 /2026 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMVJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.N.C. ETA SBL anciennement dénommée ETA [H] Immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e3793c619cd1f809829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00598

    TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00598 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6WL KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 juillet 2026 D

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  • ca other ca_dijon n° 24/00598

    CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/00598

    S.A.R.L. A-N CONCEPTION C/ [V] [J] [F] [Q] épouse [J] [U] [J] [X] [Z] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a77893c619cd1f390229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00598

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00598 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZJ3 Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 [K] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 Av

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00598

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 24/00598

    MINUTE N° : 26/00243 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RSV / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 04 Jui

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00598

    CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 24/00598

    22/04/2026 ARRÊT N° 26/162 N° RG 24/00598 N° Portalis DBVI-V-B7I-QA4M MD - SC Décision déférée du 30 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J583 A. LOZE INFIRMATION

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  • ca other ca_versailles n° 24/00598

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/00598

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKB5 AFFAIRE : [G] [F] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/00598

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00598 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIA N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 février 2026 DEMANDERESSE Société [F] SARL (

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3991cdc6046d47ab3f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00598

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00598

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST3M NAC: 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b67575782d5f06fcf2f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00598

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00598

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXZQ DEMANDEUR : Madame [I] [V] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 691af49b5222181ceeb8a0af
  • ca other ca_chambery n° 24/00598

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00598

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPA7 SASU [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [N] [Q] Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d97575782d5f0690f93c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00598

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00598

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVKN Demandeur Défendeur Mme [Y] [K] 37 route de la maladière 738

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  • ca other ca_amiens n° 24/00598

    CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 24/00598

    ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. AIR'TECHNOLOGIES copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Beaugy Me Meyer FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV4-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683dd7e432441d85c020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00598

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00598

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b6de0ebe408dab9dce
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00598

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00598

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f346e11beca089b88dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00598

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/996 Enrôlement : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XC AFFAIRE : Mme [P] [U] épouse [K] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ; Société GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157e74e929a9d8fa432b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00598

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/00598

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBSH DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950acde0ebe408dac7df7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00598

    TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/572 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAHX [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [I] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc6375782d5f06fe14a4
  • ca other ca_montpellier n° 24/00598

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00598

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b276a58b5d9265de5d6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1