TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 21/00338
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Texte de la décision
MINUTE:24/00576
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYW
AFFAIRE :[U] [B]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [U] [B]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Copie le
à
- Me Benjamin GAUTIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI
ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
GREFFIER : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [U] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d’AIN
non comparante, ni représenté
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par M. [X] [R], muni d’un pouvoir
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [U] [B] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 28 mai 2024, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [U] [B] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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