Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00338
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 21/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKUI N° Minute : AFFAIRE [S] [T] C/ S.A.R.L. BQL CONCEPTION & REALISATION, S.A. MAAF ASSURANCES Copies délivrées le :
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/00338
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00338 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZ3 N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2025 DEM
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83137 n° 21/00338
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3IY Minute n° DEMANDEURS : E.U.R.L. BIMAX Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 21/00338
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 21/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOOW N° Minute : 25/00554 AFFAIRE : Madame [G] [E] ayant pour avocat Me Alexandra DESMEURE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00338
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/35 Rôle N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYFB S.A.R.L. MARTI LA MADELEINE C/ Société CALCULO PRIMORDIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00338
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 21/00338
MINUTE:24/00576 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYW AFFAIRE :[U] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [U] [B] - CAISSE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00338
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/00338 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTTF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] CPAM DE L’ARTOIS Société [10] Une copie certifiée conforme au dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00338
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E27B. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00338
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00338
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00338
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00338
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 232 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOR3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00338
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/00338
2ème Chambre ARRÊT N°473 N° RG 21/00338 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIMX (3) M. [H] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00338
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/00338
30 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SN/NS Dossier N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIJ Association HOSPITALIERE [7] / [I] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00338
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/00338
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00338 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00338
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC55Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00338
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00338
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 63/23 N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPB7 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00443 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00338
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00338
OM/CH [H] [J] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 21/00338
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00338
N° 487 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Dumas, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00338 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°302, rg n° 21/00059 d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00338
CA Orléans, 10 nov. 2022, RG 21/00338
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/11/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2022 N° : 176 - 22 N° RG 21/00338 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJHG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00338
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 21/00338
Arrêt n° 22/00446 07 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Décembre 2020 18/00940 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00338
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 21/00338
AFFAIRE : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVYG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 07 Décembre 2020 - RG n° 20/00215 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE
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