TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00760
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Texte de la décision
MINUTE:24/00582
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRER
AFFAIRE :URSSAF RHONE ALPES
C/
[B] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- URSSAF RHONE ALPES
- [B] [P]
Copie le
à
- la SELARL [5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI
ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
GREFFIER : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
Monsieur [B] [P]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
l’URSSAF RHONE ALPES a fait connaître, par courriel en date du 28 mai 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de URSSAF RHONE ALPES ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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