TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00245
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Texte de la décision
MINUTE:24/00580
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWC
AFFAIRE :[J] [Y]
C/
CARSAT RHONE ALPES
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [J] [Y]
- CARSAT RHONE ALPES
Copie le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI
ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO
GREFFIER : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [J] [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
CARSAT RHONE ALPES
[Localité 3]
représentée par M. [V] [M], muni d’un pouvoir
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Madame [J] [Y] a fait connaître, par courriel en date du 5 avril 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CARSAT RHONE ALPES ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courrier du 11 avril 2024.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [J] [Y] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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