TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00452
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Texte de la décision
MINUTE:24/00588
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNPF
AFFAIRE :Société [5]
C/
URSSAF RHONE ALPES
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- Société [5]
- URSSAF RHONE ALPES
Copie le:
à
- Me Mélisa SEMARI
- la SELARL ACO
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ayant pour conseil Me Mélisa SEMARI, avocate au Barreau de LYON (Toque 2022)
DÉFENDEUR :
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 4]
[Localité 3]
ayant pour conseil la SELARL ACO, avocats au Barreau de LYON (Toque 487)
EXPOSE DU LITIGE
La société [5] a fait connaître, par courriel de son conseil en date du 17 mai 2024, qu’ elle se désistait de son instance à l’encontre de l’URSSAF RHONE ALPES ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 21 mai 2024.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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