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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00452
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/00452
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [C] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00452 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVP3 Grosse délivrée à Me Gérard BAUDOUX la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00452
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CLAUDEPIERRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RYCHTER et Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW4H N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00452
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00452
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00452
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00452
N° RG 23/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXSK 88B N° RG 23/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXSK __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S., [V], [R], [Z] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S
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ca other ca_paris n° 23/00452
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre
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ca other ca_versailles n° 23/00452
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00452 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVY7 AFFAIRE : Société [7] C/ [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le Con
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 23/00452
TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RG 23/00452 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4E4 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00452
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/00452
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/258 DOSSIER : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERY3 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00452
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI7I N° Minute : 25/00977 AFFAIRE [8] C/ [D] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002973 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00452
TJ 70550, 29 août 2025, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE, responsa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00452
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00452
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Retraitée domicilié
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ca other ca_dijon n° 23/00452
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00452
S.A.R.L. SARL [I] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me HASSANIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00452
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWA Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00452
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00178 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00452 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4VG Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE / Monsieur [O] [S] Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F. ILE
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 23/00452
TJ 86194, 31 mars 2025, RG 23/00452
MINUTE N° 25/000135 JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHBD AFFAIRE : [F] [V] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] demeurant 1 place du Bois Madame - 77500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00452
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 23/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 23/00452 N°RG 24/00413 N° Portalis DBX2-W-B7H-KHIC [S] [K], [G] [Y] C/ [S] [E] LA SA AIR FRANCE - KLM Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00452
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00452
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_nimes n° 23/00452
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSY NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2023 RG :21/00228 S.A.R.L. SOUFFLE DU MONDE C/ [T] Grosse déli
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ca other ca_bastia n° 23/00452
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00452
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/452 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYJ EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 5], décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01039 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00452
TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00452
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