TJ Bourg-en-Bresse, 27 mai 2024, RG 23/00064

MINUTE:24/00573
ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GII4
AFFAIRE :[D] [R]
C/
S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

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Notifié le
à
- [D] [R]
- S.A.S. [7]

Copie le :
à
- SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER
- SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nadège PONCET, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire
Assesseur : Baptiste BRAUD, participant au délibéré avec voix consultative
Greffier : Camille POURTAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Me BOGUE, de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocats au barreau de l’Ain

DÉFENDEURS :

S.A.S. [7]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]

représentée par Me FRAIGNEUX, SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de l’Ain

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Mme [P] [I], munie d’un pouvoir

* * * *

EXPOSE DU LITIGE

M. [D] [R] a fait connaître, à l’audiencede ce jour, par l’intermédiaire de son conseil, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. [7] et de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.

PAR CES MOTIFS