Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00064
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00064
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDPV. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00064
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 89A N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [P] [E] CPAM DE LA GIRONDE l
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ca other ca_lyon n° 23/00064
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 novembre 2022 RG : 2020j01024 ch n° S.A.S.U. [F] [K] C/ S.A.S. MP HYGIENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00064
TJ 38053, 21 mai 2026, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 23/00064 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV Me Marie-bénédicte DUFAYET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00064
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 23/00064
1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00064
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00064
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSO5 AFFAIRE : [V] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00064
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 23/00064
1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00064
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eléonore DANIAULT -Maître Isabelle GOMME -Me Françoise MARTIN Copies certifiées conformes à : -Me Eléonore DANIAULT -Maître Isabelle GOMME -Me Françoise MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00064
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00064
TJ 34172, 24 sept. 2025, RG 23/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBCL Pôle Civil section 3 Date : 24 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00064
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5R7 - Page / - MINUTE N° : 110/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5R7 AFFAIRE : [J] [Q] [C] [O] C/ M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI
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ca other ca_bastia n° 23/00064
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/64 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUW JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/948 S.C.I. CPPX C/ [G] [M] S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00064
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00064
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTBI DEMANDEURS : Madame [E] [F] épouse [J] née le 21 Avril 1976 à GAP (05000) demeurant Route de Caléyères - Lotissement “Saint Jacques”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00064
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 8] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 9] n°minute : 25/327 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 2
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00064
TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00064
1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00064
TJ 38053, 19 juin 2025, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00064 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL BSV, Me Marie-bénédicte DUFAYET Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00064
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 89A MINUTE N° 25/00822 _______________________ 27 mai 2025 _______________________ AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 23/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOG2 _______________________ CC délivrées le: à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00064
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/00064
SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L736 [S] [P] [W] [P] C/ S.A.M.C.V. THELEM [T] [R] CD22N025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00064
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGDC NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur
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ca other ca_douai n° 23/00064
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00064
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 553/25 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6U MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/01108 -section ) G
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ca other ca_paris n° 23/00064
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00064
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2023
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