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CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/09522


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/09522 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2024
Numéro
23/09522
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
6663f3e35834f400081d80ee

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 23/09522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUS3

Ordonnance n° 2024/M134

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Mme Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Mme Marielle JAMET, Greffière,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. CERAM STONE H.L.

Représentant : Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

à

S.A.R.L. GEFCO FORWARDING FRANCE

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le courrier en date du 15 mai 2024 par lequel, La S.A.R.L. GEFCO FORWARDING FRANCE, nous indique que La S.A.S. CERAM STONE H.L a fait l'objet d'une dissolution et d'une radiation de RCS de [Localité 5] publiée le 27/02/2024.

Attendu que la S.A.R.L. GEFCO FORWARDING FRANCE, n'entend pas régulariser la procédure.

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS LA RADIATION DE L'INSTANCE ET SA SUPPRESSION DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 4],

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 06 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 6 juin 2024

copie adressée aux parties le : 6 juin 2024

Le greffier

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