CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/09522
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 23/09522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUS3
Ordonnance n° 2024/M134
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Mme Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Mme Marielle JAMET, Greffière,
Vu l'instance opposant :
S.A.S. CERAM STONE H.L.
Représentant : Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
à
S.A.R.L. GEFCO FORWARDING FRANCE
Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le courrier en date du 15 mai 2024 par lequel, La S.A.R.L. GEFCO FORWARDING FRANCE, nous indique que La S.A.S. CERAM STONE H.L a fait l'objet d'une dissolution et d'une radiation de RCS de [Localité 5] publiée le 27/02/2024.
Attendu que la S.A.R.L. GEFCO FORWARDING FRANCE, n'entend pas régulariser la procédure.
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS LA RADIATION DE L'INSTANCE ET SA SUPPRESSION DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 4],
DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 06 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 6 juin 2024
copie adressée aux parties le : 6 juin 2024
Le greffier
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