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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09522

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 23/09522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWV7 Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f334195da062e03d9636
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/09522

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 23/09522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09522 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A. SOCIETE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984589ccdc6046d47fe4a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09522

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/09522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PXX N° MINUTE : 2JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e9342d338c20d31492
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09522

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/09522

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/09522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUS3 Ordonnance n° 2024/M134 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Mme Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e35834f400081d80ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1