CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00073
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 04 JUIN 2024
N° 2024/73
Rôle N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA
[N] [T]
C/
PROCUREUR GENERAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8]
Copie adressée :
par télécopie le :
04 Juin 2024
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
- Le ministère Public
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 17 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°.
APPELANTE
Madame [N] [T]
née le 02 Décembre 1996 à , demeurant [Adresse 3] assistée de Me Manon BOU MARTINEZ, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
PARTIE JOINTE :
PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5]
Ayant déposé des réquisitions écrites
MOTIFS
Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 17 Mai 2024, Madame [B] a été maintenue sous le régime de l'hospiyalisation sous contrainte à l'hôpital Edouad [Localité 8] à [Localité 7] où elle avait été admise le 09 mai 2024 pour une dcompensation thymique ;
Par acte en date du 24 mai 2024, Maître Manon BOU MARTINEZ conseil de madame a fait appel de cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024.
Par courriel en date du 31 mai Maître [P] [U] s'est désisté de cet appel ;
Il conviendra de prendre acte de son désistement .
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme [H] [K],
greffier, par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024
Constatons le désistement d'appel formé par Madame [N] [T] par l'inrtermédiaire de Maître Manon BOU MARTINEZ
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA
Aix-en-Provence, le 04 Juin 2024
Le greffier
à
[N] [T] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7])
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2024 concernant l'affaire :
Mme [N] [T]
Représentant : Me Manon BOU MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
PROCUREUR GENERAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA
Aix-en-Provence, le 04 Juin 2024
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7])
- Me Manon BOU MARTINEZ
- Le Ministère public
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 04 Juin 2024 concernant l'affaire :
Mme [N] [T]
Représentant : Me Manon BOU MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
PROCUREUR GENERAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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