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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00073

    TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 24/00073

    N° minute : 26/00191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXLS JUGEMENT du 28 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [G], [Adresse 1], représenté par Maître Antoine FITTANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12d0d6da0419628f30f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00073

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCN2 Minute n° : 2026/219 AFFAIRE : [O] [M], [C] [V] épouse [M] C/ [Z] [F], [J] [W] épouse [F] JUGEMENT DU 02 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b93693c619cd1f2a2e69
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00073

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOVT N° Minute : 26/00101 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [R] NEE [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par t : Me Hugues SENLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442aaccdc6046d47616b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00073

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 20-014-027 N° de minute : 26/ N° RG 24/00073 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6dfcdc6046d479c9660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00073

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 24/00073

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDEV N° minute : NAC : 88F Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [C] . CPAM CCC à Me LEVI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173898cdc6046d47257110
  • ca other ca_toulouse n° 24/00073

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00073

    06/05/2026 ARRÊT N° 26/168 N° RG 24/00073 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RC AMR - SC Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 20/01077 V. TAVERNIER CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1e55cdc6046d47e08804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00073

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 24/00073

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ZL AFFAIRE : Organisme MSA [1] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Laurent MARTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92a384f14adac9ce0a67
  • ca other ca_douai n° 24/00073

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/00073

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3Y Jugement (N° 2022017668) rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a2becdc6046d47110f4f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00073

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00073

    ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJA S.C.P. GERCARA / K/OURIO / PERETTONE / HOARAU C/ [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] [A] [A] [K] [S] [S] [S] [G] [G] [G] [G] [J] [J] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [S] [D] [X] [S] [T

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00073

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00073

    RG - N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYK formule exécutoire le : à la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL MANSAT JAFFRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df6acdc6046d4743e7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00073

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/00073

    DOSSIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4VR Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [N] épouse [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me MANTE-SAROLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8780fcdc6046d47e6ad95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00073

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR3H Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [B] épouse [O] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] épouse [O] C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00073

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/00073

    MINUTE N° : 26/00086 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CL7M Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fe33cdc6046d47f0f996
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00073

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET5X JUGEMENT DU 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a57cdc6046d474c987f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00073

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 24/00073

    N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCT3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCT3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b922cdc6046d47700e79
  • ca other ca_dijon n° 24/00073

    CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00073

    [O] [A] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MESTRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me GRILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a20cdc6046d4719006c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00073

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXF2 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [M] [S] MINUTE N°2026/007 ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848283cdc6046d470351a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00073

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMK AFFAIRE : [3] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR [3], dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69487bdd75782d5f062f79eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00073

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 24/00073

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLWG MINUTE : 25/00258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [V] née le 29 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed5dcdc6046d470e7b3c
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/00073

    CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/00073

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWU AFFAIRE : [M] C/ ASSOCIATION HANDI VAL DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Laure Toutenu, conseil

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1