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CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03634


Vérifier : CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
23/03634
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6663f3fc5834f400081d820e

Texte de la décision

2,044 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 Juin 2024

Minute n°

Jugement (N° 11/00217) rendu le 14 Juin 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]

N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM2 joint au dossier 23/3634

APPELANTS

Madame [X] [D]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [J] [A]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Madame [R] [U] ÉPOUSE [F]

Monsieur [Y] [M]

S.E.L.A.R.L. SELARL [I] MANDATAIRES ET ASSOCIÉS représentée par Maître [L] [I] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LOGIS STYLE

S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société LOGIS STYLE

Représentant : Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE

S.A. ABEILLE IARD ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité audit siège

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

Société CAMBRAI CHARPENTE

Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES Exerçant sous le sigle GROUPAMA NORD EST , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. LOGIS STYLE

S.A. MMA IARD en qualité d'assureur de la SAS Logis

Représentant : Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3634 et 23/4853;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM2 et 23/4853 sous le numéro 23/4853

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 06 Juin 2024

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