Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03634
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03634
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 17.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHA N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03634
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRPA AFFAIRE : [K] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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ca other ca_paris n° 23/03634
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/03634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2023 -Con
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ca other ca_bordeaux n° 23/03634
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAT Société [9] c/ Monsieur [P] [B] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03634
TJ 54395, 30 déc. 2025, RG 23/03634
MINUTE N° : 25/515 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PP AFFAIRE : Monsieur [H] [N] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V
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ca other ca_nimes n° 23/03634
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAG3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00380 [M] C/ [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03634
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03634
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03634 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMTP Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03634
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03634
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FR S.A.S.U. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03634
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/03634
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEM4 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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ca other ca_amiens n° 23/03634
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03634
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 5] [Localité 3] - Mme [H] [I] - Me Caroline ARNOUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Caroline ARNOUX -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03634
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03634
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QN AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [B] [G] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03634
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03634
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [L] [F] ------------------------------------ N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAT ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03634
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juin 2024 Minute n° Jugement (N° 11/00217) rendu le 14 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM2 joint au dossier 23/3634 AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03634
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03634 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3A N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03634
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03634
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PN3 Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03634
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03634
N° RG 23/03634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03634
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03634 - N° Portalis 35
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