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CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/04814


Vérifier : CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/04814 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
23/04814
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6663f3fe5834f400081d8212

Texte de la décision

1,145 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 juin 2024

Minute n°

Jugement (N° 21/00968) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

N° RG 23/04814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNU joint au dossier 23/05427

APPELANTE

S.A.S. CITYCARE

prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les RG numéros 23/05427 et 23/04814;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG numéros 23/04814 et 23/05427 sous le numéro RG 23/05427

Copie aux avocats

Me Laforce

Me Le Roy

Me Mokrani-Beddok

le

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