Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04814
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04814
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + pat 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00119 Jugement du 24 Av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04814
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03920 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 5] repré
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04814
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/04814
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi
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ca other ca_amiens n° 23/04814
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04814
ARRET N° 16 S.A.S. PROMER OCEAN C/ [O] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me ALOYAU Me POINSIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04814
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/04814
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00968) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/04814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNU joint au dossier 23/05427 APPELANTE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04814
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 23/04814
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/04814 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MZ 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Marc FOLLANA / la SELARL ROSSIO-GERTOSIO déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04814
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/04814
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04814
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/04814
N° RG 23/04814 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA6V Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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