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CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00581


Vérifier : CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/00581
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6663f4025834f400081d821a

Texte de la décision

919 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 juin 2024

Minute n°

Jugement (N° 22/01300) rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune

N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBK joint au dossier 24/01483

APPELANTE

Madame [I] [D]

Représentant : Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Madame [C] [M]

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/01483 et 24/00581 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00581 et 24/01483 sous le numéro RG 24/01483.

Copie aux avocats

le

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