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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00581

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00581

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSV Minute n° copie le 15 juillet 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - Me Nordine

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  • ca other ca_angers n° 24/00581

    CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/00581

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPD jugement du 23 janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/01530 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a48193c619cd1f4db1a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00581

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/00581

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9c5cdc6046d476c9224
  • ca other ca_lyon n° 24/00581

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/00581

    N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNRF Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 11 septembre 2023 RG : 22-002251 [F] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00581

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 24/00581

    Expéditions le : Grosse : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSZX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers LE JUGE DES LOYERS : Madame WAUQUIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e05acdc6046d4796d359
  • ca other ca_pau n° 24/00581

    CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00581

    AC/JD Numéro 26/1298 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f439eccdc6046d472d8b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00581

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00581 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7I6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272a6cdc6046d470354e8
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00581

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWW4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc007d6da0419628c6fc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00581

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/00581

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie BERAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69847cc5cdc6046d4702abb4
  • ca other ca_cayenne n° 24/00581

    CA Cayenne, 30 déc. 2025, RG 24/00581

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N°2025/79 N° RG 24/00581 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMDX S.E.L.A.F.A. [11] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [12], S.C.P. [9] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [12

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d72275782d5f0653dc2f
  • ca other ca_orleans n° 24/00581

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00581

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP SIMARD [V] OUNGRE CLIN ARRÊT du 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NW DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf7ccdc6046d47b30f69
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00581

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOU JUGEMENT N° 25/620 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c75cdc6046d47924be1
  • ca other ca_bastia n° 24/00581

    CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00581

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/581 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJS6 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/722

    Lire la décision → Vérifier la source 691704cee097417ee1be4075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00581

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 24/00581

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] MINUTE N° 25/525 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWA JUGEMENT AFFAIRE : Association [15] C/ [22] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d1e4322238c089d0852
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00581

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00581

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE EUROMÉTROPOLE DE METZ HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b7de0ebe408dab9df9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00581

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 24/00581

    MINUTE N° : 25/386 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNW2 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f4e4cdc6046d47f0530e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00581

    TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 24/00581

    DOSSIER : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [G] né le 1er Mai 1960 à MONTARGIS (45200), demeurant 49 allée Georges Brassens - 73290 LA MOTTE SERVOLEX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4f2f444f3ad06a62110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00581

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX4Q S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [F] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb5763c15057e58f982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00581

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00581

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVE7 Demandeur Défendeur M. [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700eed22713eb88cabc7e
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00581

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/00581

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96d7f10fe523aaeaf9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1