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CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00957


Vérifier : CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/00957
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6663f4025834f400081d821c

Texte de la décision

905 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 juin 2024

Minute n°

Jugement (N° 23/04986) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFY joint au dossier 24/00956

APPELANTE

Madame [K] OU

Représentant : Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Monsieur [J] [H]

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les N° RG 24/00956 et 24/00957;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00957 et 24/00956 sous le N° RG 24/00956.

Copie aux avocats

le

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