Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00957
TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4R 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [F] épouse [O] née le [
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ca other ca_toulouse n° 24/00957
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 24/00957
02/07/2026 ARRÊT N° 241/2026 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCS SG/KM Décision déférée du 08 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/00362) [O] [C] [M] C/ Société CEO COMPAGNIE DES EAUX Commune [Localité 2]
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ca other ca_grenoble n° 24/00957
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFAK N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° R.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00957
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00957
Arrêt N° CO N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHJ [R] [A] S.C.I. DINA ACCESS C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00957
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYUV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00957
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00957
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00957
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ6K [C], [D], [S] [U] C/
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00957
TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EE2B Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00957
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00957
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQN6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVE
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00957
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00957
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUFG / JAF AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00957
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00957
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25W EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00957
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00957
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CO N° MINUTE 25/00653 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [N] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isa
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ca other ca_agen n° 24/00957
CA Agen, 7 oct. 2025, RG 24/00957
ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI2Q ----------------------- [R] [I] C/ S.A. ENEDIS ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 260-25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00957
TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 24/00957
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/326 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHG4 République Française A
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ca other ca_pau n° 24/00957
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00957
AB/ND Numéro 25/2410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : Compagnie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00957
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00957
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAP7 AFFAIRE : Monsieur [C] [K] C/ Madame [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applicati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00957
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00957
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] née le 09 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00957
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00957
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEEC AFFAIRE : [X] [J] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/00957
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5T Copie executoire à : Me Valérie G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00957
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00957
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00957 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPB Minute N° 25/00397 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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