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CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01483


Vérifier : CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2024
Numéro
24/01483
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6663f4035834f400081d8222

Texte de la décision

978 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 juin 2024

Minute n°

Jugement (N° 22/01300) rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune

N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSV joint au dossier 24/00391

APPELANTE

Madame [T] [N]

Représentant : Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Madame [O] [I]

Représentant : Me Simon Breuvart, avocat au barreau de Béthune

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/00391 et 24/01483 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01483 et 24/00391 sous le numéro RG 24/00391.

Copie aux avocats

le

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