Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01483
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 24/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWK Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/01483
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/01483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7J Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01483
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01483
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSGP Affaire : [A] [G] c/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R], [M] [A] [G], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL), domicilié Société [A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01483
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2026, RG 24/01483
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3M [C] C/ [P] [C] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01483
TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01483
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01483
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01483
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF D’ALSACE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_riom n° 24/01483
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWD -ALF- [N] [Y] / [I] [O], Mme [F] [P] épouse [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 29 Août 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01483
TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 24/01483
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRHE Entreprise CREATION LGM C/ [I] [M] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01483
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01483
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOW6 AFFAIRE : [T] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho
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ca other ca_douai n° 24/01483
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01483
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1488 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDD VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG 23/00198 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01483
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01483
AFFAIRE : N° RG 24/01483 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 8] en date du 16 Janvier 2024 RG n° 23/03486 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Z] [U] né le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01483
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/01483
N°Minute:25/2033 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS: S.C.I. B.A.B.A, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AUREA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01483
TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDH N° de minute : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 8] représenté par son Syndic, la SAS FONCIA MANSART c/ Société SCCV [Adresse 14], S.A.S. PERSPECTIVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01483
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01483
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567Z JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. [O] VANDAMME C/ [S] [H] [V] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01483
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNO7 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [D] Madame [N] [H] épouse [D] C/ Monsieur [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01483
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01483
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJC Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01483
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVND NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [D] [P] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au
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ca other ca_amiens n° 24/01483
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/01483
ARRET N° [O] C/ S.A.S. PAPREC GRAND [Localité 6] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me THUILLIER Me CATTAN DEHRY EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 *****************
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01483
TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVZ [W] [V] [S] [U] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01483
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWQ Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [C] [L], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pasca
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