CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03391
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NT
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n°
Madame [Y] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C30189-2023-007615 du 14/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
APPELANT
S.A.R.L. O2 NIMES
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIME
Le 07 JUIN 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [Y] [T], a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. O2 NIMES par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 04 juin 2024 ;
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [Y] [T], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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