Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03391
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrées à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27Y4 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
-
ca other ca_grenoble n° 23/03391
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 23/03391
C2 N° RG 23/03391 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7AZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03391
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/03391
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/03391 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL5E DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (88) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03391
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03391 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VR N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03391
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLB Madame [C] [K] c/ S.A. [10] Nature de la décision : AU FOND Gros
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03391
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 23/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03391 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHM ------------- [X] [D] épouse [Q] C/ [U], [R] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
ca other ca_toulouse n° 23/03391
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03391
10/04/2025 ARRÊT N° 160/25 N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXDU MS/RL Décision déférée du 28 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00298) JP.MESLOT CPAM DU LOT ET GARONNE C/ [B] [U]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/03391
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/03391 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEDK NATURE AFFAIRE : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03391
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [X] C/ [H] [J] épouse [X] N° RG 23/03391 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDES4 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03391
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCD AFFAIRE : [W] [H] [P] C/ S.A.S. AMBULANCES ZEPHYR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 nov
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03391
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/03391
JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03391 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [U] Contre : Monsieur [Z] [R], exploitant sous l’enseigne GARAGE [R] Grosse : le la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03391
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03391
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03391
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2024 Justine AUBRIOT, présidente Gilles
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03391
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03391
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] 21 rue de la Saulzinière 44000 NANTES comparant en p
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03391
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03391
N° RG 23/03391 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00266 Jugement du Juge des contentieux et de la protection du HAVRE du 21 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03391
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/03391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02921 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03391
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYX N° de minute : 289/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03391
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles