CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00432
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULL
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULL du rôle général, opposant :
Monsieur [E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Frédéric ZERBIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2125
S.A.S. BIZZZ anciennement dénommée BUSINESS WEB MARKET
Ayant son siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Frédéric ZERBIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2125
APPELANTS
ET
S.A. BPCE FACTOR anciennement dénommée NATIXIS FACTOR
Ayant son siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230013
Représentant : Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
Considérant que les parties indiquent avoir conclu un accord qui ne serait pas encore finalisé,
Considérant que cette affaire a déjà fait l'objet de plusieurs renvois,
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 7], le 05/06/2024
La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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