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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00432
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00432
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIM. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00432
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 23/00432
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [O] c/ S.A.S.U. [S] AUTO, Société GUTEKUNST AUTOMOBILE N° 26/ Du 7 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5E Grosse délivrée à la SELARL BISMU
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ca other ca_lyon n° 23/00432
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00432
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLU [F] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02162 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00432
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPZ N° Minute : AFFAIRE [K] [E] [Y] [C], [J] [W] [X] [R] [L] C/ [F] [D] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [E] [Y] [C]
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ca other ca_chambery n° 23/00432
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00432
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 Décembre 2022 Appelante So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00432
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00432
AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [P] [M] N° RG 23/00432 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRF Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur
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ca other ca_metz n° 23/00432
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 23/00432
Arrêt n°26/00004 17 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5EW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 Février 2023 21/00582 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00432
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : Mme [H] [S] contre : [12] Dossier : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJR Décision n° Notifié le à - [H] [S] - [12] Copie le: à - Me Maureen BAKONYI COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00432
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4D JUGEMENT N° 25/535 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00432
CA Fort De France, 7 oct. 2025, RG 23/00432
ARRET N° 25/ N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJK FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [T] [S] MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00432
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00432
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00432 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNXU Minute : 25/ Société [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Société [11] - [9] 27 Copie délivrée le : à : - Me TSOUDEROS Retour AR dema
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00432
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00432
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00432 et RG 23/00522- N° Portalis DBYV-W-B7H-GPH5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00432
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY2A N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Juillet 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAFARGE et Me DAVID JUGEMENT rendu le 16 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00432
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00432
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/135 N° RG 23/00432 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTU6 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00432
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [R] [P], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00432
TJ 11069, 24 juin 2025, RG 23/00432
JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLUO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [A] [K], dem
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ca other ca_douai n° 23/00432
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00432
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 427/25 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Janvier 2023 (RG 22/00015 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00432
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00432
MINUTE N° 25/00133 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGMY AFFAIRE : DRSM NOUVELLE AQUITAINE C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL
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ca other ca_besancon n° 23/00432
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00432
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETT6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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