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CA Versailles, 7 juin 2024, RG 24/02109


Vérifier : CA Versailles, 7 juin 2024, RG 24/02109 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2024
Numéro
24/02109
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
Ordonnance
Id
6663f4305834f400081d8448

Texte de la décision

1,855 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02109 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIP

Affaire : [W] C/ MILLET

prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,


DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Madame [L], [B] [W] veuve [F]

née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 9] AUX [Localité 8] ([Localité 5]), de nationalité française

[Adresse 4]

[Localité 7]

représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98

APPELANTE

ET

Madame [T], Pascale MILLET

née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] ([Localité 6]), de nationalité française

[Adresse 1]

représentée par Me Sophie GILLIERS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 211 - N° du dossier E000518P

INTIMÉE


Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 3 juin 2024, Mme [L] [W] s'est désistée de son appel introduit le 2 avril 2024 portant sur le jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE, sans que l'intime ait formulé de réserves ou formé un appel incident ou une demande incidente ;

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS

DECLARONS la cour dessaisie ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

LAISSONS les dépens d'appel à la charge de Mme [L] [W] ;

Versailles, le

la faisant fonction de greffière La présidente

Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------

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